Etat Indépendant du Congo - Département de l'Intérieur
Personne morale
Dates
- Existence: 1884 - 1908
Historique
L’organisation administrative du gouvernement central de l’État indépen-dant du Congo et de nombreux usages qui s’y développent s’inspirent naturellement de la pratique administrative belge. Un décret du roi-souverain du 30 octobre 1885 établit les compétences de l’administration centrale de l’État indépendant du Congo et son organisation : trois départements, avec à leur tête un administrateur général nommé par le roi-Souverain. L’article 5 de ce texte fixe les attributions de chacun des départements. Dans le cas du département de l’Intérieur, celui-ci divise ses prérogatives entre : « A. Division administrative du territoire, administration des provinces et des communes, instruction publique, collections scientifiques, hygiène publique, voirie, police. B. Voies de communication, service des transports par terre et par eau, construction, entretien, mobilier des bâtiments publics. C. Force publique, matériel d’artillerie, armes, munitions, achat de marchandises d’échange, industrie et agriculture ». L’arrêté du secrétaire d’État, du 10 octobre 1894, long de pas moins de 37 articles, réorganise dans le détail les trois départements, devenus pour l’occasion des secrétariats généraux (article 2), eux-mêmes composés de divisions (articles 18 à 26). Le secrétaire général à l’Intérieur, quant à lui, traite les matières relatives à l’administration et la police du territoire des provinces et des communes, la force publique, le matériel d’artillerie, armes et munitions, la marine de l’État, le service des transports, les collections scientifiques, l’hygiène publique et le Service médical, les voies de communication et voirie, le service de l’intendance, les travaux publics, les constructions, entretien et mobilier des bâtiments de l’État, l’agriculture, l’industrie et les plantations, et l’exploitation du domaine privé.
Sources : Van Grieken-Taverniers M., Inventaire des archives du fonds des Affaires indigènes du Congo, inventaire non publié A 15, Bruxelles, Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi, 1959, révision en 2008 ; Van Grieken-Taverniers M., Inventaire des archives de la main-d’œuvre indigène au Congo et au Ruanda-Urundi, inventaire non publié A 15, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, 1970, révision en 2003 et 2013. ; Van Eeckenrode M. et Van Grieken-Taverniers M., Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit. Fonds des Missions. 1885-1940, Bruxelles, Archives de l’État (Archives générales du Royaume 2. Inventaires), à paraître ; Inventaire du fonds Missions et Enseignement, inventaire non publié, Bruxelles, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, s.d. ; Van Grieken-Taverniers M., Inventaire des archives de la Force publique, Service du Conseiller Militaire. vol. I, inventaire non publié A 27, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, 1972, révision en 2010 ;Van Eeckenrode M. et Beddi F., Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit. Administration métropolitaine. Inspecteur général de l’hygiène 1888-1966 (édition revue et augmentée), Bruxelles, Archives de l’État (Archives générales du Royaume 2. Inventaires, 38), 2020 ; Van Grieken-Taverniers M., Inventaire des archives de la Direction de l’Énergie, de l’Industrie, des Travaux Publics et des Communications, inventaire non publié A 46, Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, Bruxelles, 1975. ; Van Grieken-Taverniers M., Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit. Administration métropolitaine. Bibliothèque, Documentation, Presse. 1876-1961. Revu et augmenté par Alicia Léonis, Cédric Leloup et Luis Angel Bernardo y Garcia, Bruxelles, Archives de l’État (Archives générales du Royaume 2. Inventaires, 37), 2020 ; Brouwers M., Inventaire des archives de l’Agriculturedu Ministère des Affaires africaines, inventaire non publié A 21, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, 1962, révision en 2011
Trouvé dans 4 Collections et/ou documents:
Chef du cabinet du secrétariat du Département de l'Interiéur de l'EIC , Pierre Orts, 1908
Sous-série
Identifiant: AA.0-K
Département de l'Intérieur, 17 octobre 1900 - 20 octobre 1900
Pièce
Identifiant: AA.0-B.59
Dates:
Other: 17 octobre 1900 - 20 octobre 1900
Département de l'Intérieur, 17 juin 1907 - 28 juin 1907
Pièce
Identifiant: AA.0-E.2
Dates:
17 juin 1907 - 28 juin 1907
Département de l'Intérieur, 8 novembre 1907 - 27 novembre 1907
Pièce
Identifiant: AA.0-E.4
Dates:
8 novembre 1907 - 27 novembre 1907