Boîte HA.JWB.169.164
Conditionnement
Contient 6 Résultats:
Lettre du vice-gouverneur général ff. de gouverneur général T. Wahis à F. Dhanis, chef de l'expédition du Kwango oriental , masse: 1891 mai
Pièce
Identifiant: HA.01.0168.20-1
Présentation du contenu
Wahis Informe Dhanis qu'il doit se préparer à conduire un renfort à Le Marinel dans le Katanga, le gouverneur compte sur la grande expérience que Dhanis a acquise par ses longues explorations pour l'aider à réaliser ses vues sur cette région
Dates:
Majeure partie des documents trouvés en 1891 mai
Décret du 12 mars 1891 disant que les administrateurs-généraux sont autorisés à signer avec la Compagnie du Katanga et contrat annexé au présent décret (Annexe A) , 1891 mars
Pièce
Identifiant: HA.01.0168.20-2
Présentation du contenu
Annexe A à prendre avec elle les engagements consignés dans les lettres annexées (annexes B,C,D & F), Signé par Léopold et Edmond van Eetvelde
Dates:
1891 mars
Annexe B , 1891 mars
Pièce
Identifiant: HA.01.0168.20-3
Présentation du contenu
Lettre d'Edmond van Eetvelde et Janssen á MM. J. Urban, E.Despret, L. Lambert, G. de Laveleye, Comte J. d'Oultremont et Alb. Thys, informant que la non délivrance des terres et des mines qui sont cédées à la Compagnie du Katanga par la convention de ce jour, si cette cession ne pouvait être faite par suite de cas de force majeure qui mettraient l'Etat dans l'impossibilité de remplir les engagements stipulés dans la dite convention. Si pareille éventualité venait à se présenter, l'Etat ne...
Dates:
1891 mars
Annexe C , 1891 mars
Pièce
Identifiant: HA.01.0168.20-4
Présentation du contenu
Accusé de réception de l'Annexe B et signée par J. Urban., E. Despret, L. Lambert, G. de Laveleye, Comte J. d'Oultremont et Alb. Thys. Cette lettre est adressée à Messieurs les Administrateurs Généraux de l'Etat Indépendant du Congo, Bruxelles.
Dates:
1891 mars
Annexe D, 1891 mars
Pièce
Identifiant: HA.01.0168.20-5
Présentation du contenu
Lettre de J . Urban, E. Despret, L. Lambert, G. de Laveleye, Comte J. d'Oultremont, Albert Thys à MM. les Administrateurs Généraux de l'Etat Indépendant du Congo les informant que comme suite au contrat intervenu aujourd'hui entre l'Etat Indépendant du Congo et les promoteurs de la Compagnie du Katanga, vous avez bien voulu promettre que si, au régime fiscal prévu par les dispositions législatives actuellement édictées, venaient à être ajoutées de nouvelles charges fiscales, ces majorations ne...
Dates:
1891 mars
Annexe E , 1891 mars
Pièce
Identifiant: HA.01.0168.20-6
Présentation du contenu
Lettre d' Edmond van Eetvelde et Janssen à MM. J. Urban , E. Despret, L. Lambert, G. de Laveleye, Comte J. d'Oultremont, A. Thys, accusant réception de la lettre Annexe D
Dates:
1891 mars