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Annexe B , 1891 mars

 Pièce
Identifiant: HA.01.0168.20-3

Présentation du contenu

Lettre d'Edmond van Eetvelde et Janssen á MM. J. Urban, E.Despret, L. Lambert, G. de Laveleye, Comte J. d'Oultremont et Alb. Thys, informant que la non délivrance des terres et des mines qui sont cédées à la Compagnie du Katanga par la convention de ce jour, si cette cession ne pouvait être faite par suite de cas de force majeure qui mettraient l'Etat dans l'impossibilité de remplir les engagements stipulés dans la dite convention. Si pareille éventualité venait à se présenter, l'Etat ne devrait à votre Compagnie, ni compensation, ni indemnité. Nous vous saurons gré de vouloir bien nous confirmer par écrit l'ac-cord intervenu entre nous sur cette interprétation du contrat

Dates

  • 1891 mars

Volume

1 pieces

Langue des matériaux

Français

Source

Producteur

Détails du service d'archives

Fait partie de Archives de particuliers - Histoire coloniale Service d'archives