Annexe B , 1891 mars

Musée royal de l'Afrique centrale, Tervuren, Fonds Cyriaque Gillain, Annexe B : Lettre d'Edmond van Eetvelde et Janssen á MM. J. Urban, E.Despret, L. Lambert, G. de Laveleye, Comte J. d'Oultremont et Alb. Thys, informant que la non délivrance des terres et des mines qui sont cédées à la Compagnie du Katanga par la convention de ce jour, si cette cession ne pouvait être faite par suite de cas de force majeure qui mettraient l'Etat dans l'impossibilité de remplir les engagements stipulés dans la dite convention. Si pareille éventualité venait à se présenter, l'Etat ne devrait à votre Compagnie, ni compensation, ni indemnité. Nous vous saurons gré de vouloir bien nous confirmer par écrit l'ac-cord intervenu entre nous sur cette interprétation du contrat, HA.01.0168.20-3, https://hdl.handle.net/20.500.12624/001-0001-0000013742.

Musée royal de l'Afrique centrale, Tervuren, Fonds Cyriaque Gillain, Annexe B : Lettre d'Edmond van Eetvelde et Janssen á MM. J. Urban, E.Despret, L. Lambert, G. de Laveleye, Comte J. d'Oultremont et Alb. Thys, informant que la non délivrance des terres et des mines qui sont cédées à la Compagnie du Katanga par la convention de ce jour, si cette cession ne pouvait être faite par suite de cas de force majeure qui mettraient l'Etat dans l'impossibilité de remplir les engagements stipulés dans la dite convention. Si pareille éventualité venait à se présenter, l'Etat ne devrait à votre Compagnie, ni compensation, ni indemnité. Nous vous saurons gré de vouloir bien nous confirmer par écrit l'ac-cord intervenu entre nous sur cette interprétation du contrat, HA.01.0168.20-3, https://hdl.handle.net/20.500.12624/001-0001-0000013742. Accédé November 21, 2024.