Annexe D, 1891 mars

Musée royal de l'Afrique centrale, Tervuren, Fonds Cyriaque Gillain, Annexe D : Lettre de J . Urban, E. Despret, L. Lambert, G. de Laveleye, Comte J. d'Oultremont, Albert Thys à MM. les Administrateurs Généraux de l'Etat Indépendant du Congo les informant que comme suite au contrat intervenu aujourd'hui entre l'Etat Indépendant du Congo et les promoteurs de la Compagnie du Katanga, vous avez bien voulu promettre que si, au régime fiscal prévu par les dispositions législatives actuellement édictées, venaient à être ajoutées de nouvelles charges fiscales, ces majorations ne seraient pas applicables aux établissements et entreprises commerciales des Européens au Katanga pendant 10 ans à partir de la date de cette lettre, HA.01.0168.20-5, https://hdl.handle.net/20.500.12624/001-0001-0000013744.

Musée royal de l'Afrique centrale, Tervuren, Fonds Cyriaque Gillain, Annexe D : Lettre de J . Urban, E. Despret, L. Lambert, G. de Laveleye, Comte J. d'Oultremont, Albert Thys à MM. les Administrateurs Généraux de l'Etat Indépendant du Congo les informant que comme suite au contrat intervenu aujourd'hui entre l'Etat Indépendant du Congo et les promoteurs de la Compagnie du Katanga, vous avez bien voulu promettre que si, au régime fiscal prévu par les dispositions législatives actuellement édictées, venaient à être ajoutées de nouvelles charges fiscales, ces majorations ne seraient pas applicables aux établissements et entreprises commerciales des Européens au Katanga pendant 10 ans à partir de la date de cette lettre, HA.01.0168.20-5, https://hdl.handle.net/20.500.12624/001-0001-0000013744. Accédé November 24, 2024.