Documents concernant divers aspects de la justice (frais, rétribution des experts, témoins, tutelle des mineurs, succession, harmonisation des lois), 1889 - 1891
Pièce
Identifiant: HA.01.0038.47
Dates
- 1889 - 1891
Volume
1 folders
Langue des matériaux
Français
Permalien
Veuillez utiliser cette url pour citer ou établir un lien avec cette notice: https://hdl.handle.net/20.500.12624/001-0001-0000007480.
Producteur
- Du Fonds: Fuchs, Félix (Alexandre) (Personne)
Détails du service d'archives
Fait partie de Archives de particuliers - Histoire coloniale Service d'archives