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Notes de F. Fuchs, directeur de la Justice faisant fonction, concernant les juges de circuit, l’opportunité de certaines mesures législatives, la création du droit à la justice, 1889

 Pièce
Identifiant: HA.01.0038.31

Dates

  • 1889

Volume

1 folders

Langue des matériaux

Français

Producteur

Détails du service d'archives

Fait partie de Archives de particuliers - Histoire coloniale Service d'archives