Copie du décret donné à Bruxelles le 17 octobre 1889 par Léopold II, concernant l'exploîtation du caoutchouc, de la gomme copale et des autres produits végétaux dans les terres faisant partie du domaine de l'Etat (zone Bolobo-Aruwimi) où ils ne sont pas exploités par les indigènes, masse: 1889 oct.
Pièce
Identifiant: HA.01.0202.166
Présentation du contenu
L'exploitation sur les terres de l'Etat est autorisée dans les concessions données par l'administrateur général du département des Finances moyennant redevance à l'Etat. L'exploitation illégale des produits est punissable d'amende et les biens récoltés seront confisqués
Dates
- Majeure partie des documents trouvés en 1889 oct.
Volume
1 pieces
Langue des matériaux
Français
Permalien
Veuillez utiliser cette url pour citer ou établir un lien avec cette notice: https://hdl.handle.net/20.500.12624/001-0001-0000010685.
Source
- de Belgique, Léopold II (Personne)
- Van Eetvelde, Edmond (Personne)
- Coquilhat, Camille (Personne)
- Destrain, Édouard (Personne)
- Van Neuss, Hubert (Personne)
Producteur
- Du Fonds: Wahis, Théophile (Personne)
Détails du service d'archives
Fait partie de Archives de particuliers - Histoire coloniale Service d'archives