Fonds d'archives affichés: 1 - 1 de 1
Fonds Brasseur, Joseph
Fonds
Identifiant: HA.01.0298
Présentation du contenu
Documents relatifs à l’ordonnance du 28 avril 1933 sur les délais de grâce en matière d’expropriation immobilière (1933) ; Rapport du Comité Régional de la Direction de la justice à Elisabethville (1933) ; Rapport de voyage en territoire de Sakania de l’Administrateur territorial principal Lanfant (1943) ; Rapport annuel de justice de la Province de l’Equateur (1927 et 1928) et de la Province d’Elisabethville (1943) ; Rapports d’inspection dactylographiés sur les territoires du district du...
Dates:
Majeure partie des documents trouvés entre 1927 - 1945
Trouvé dans:
Archives de particuliers - Histoire coloniale
Filtré par
- Noms: Brasseur, Joseph X