Fonds Brasseur, Joseph
Fonds
Identifiant: HA.01.0298
Présentation du contenu
Documents relatifs à l’ordonnance du 28 avril 1933 sur les délais de grâce en matière d’expropriation immobilière (1933) ; Rapport du Comité Régional de la Direction de la justice à Elisabethville (1933) ; Rapport de voyage en territoire de Sakania de l’Administrateur territorial principal Lanfant (1943) ; Rapport annuel de justice de la Province de l’Equateur (1927 et 1928) et de la Province d’Elisabethville (1943) ; Rapports d’inspection dactylographiés sur les territoires du district du Haut-Katanga (1944-1945).
Dates
- Majeure partie des documents trouvés entre 1927 - 1945
Producteur
- Brasseur, Joseph (Personne)
Volume
0,02 Mètres linéaires
Langue des matériaux
Français
Permalien
Veuillez utiliser cette url pour citer ou établir un lien avec cette notice: https://hdl.handle.net/20.500.12624/001-0001-0000000296.
Informations sur les modalités d'entrée
Don au MRAC effectué par J. Brasseur en 1956 (1956.17).
Producteur
- Brasseur, Joseph (Personne)
- Langue de description
- Français
- Script de description
- Latin
Détails du service d'archives
Fait partie de Archives de particuliers - Histoire coloniale Service d'archives