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Fonds de la Compagnie Immobilière de l’Equateur (CIE-IMMOQUATEUR)

 Fonds
Identifiant: HA.02.0022
Documents relatifs à la gestion administrative et juridique : Correspondances avec le CIC, Correspondance interne (parfois copies), Certificats d’enregistrement des propriétés foncières apportées, Contrat de gestion d’immeuble et de remise en étatEtat des bâtiments, Dossiers de location, de vente et de gestion de parcelles accompagnés des contrats (contrats, correspondances, etc;), Dossiers sanitaires, PV des conseils d’administration, Ordre du jour du Collège des Commissaires, Statuts et listes des administrateurs et commissaires, Dossiers concernant les travaux en cours ou à entreprendre souvent réalisés par la Safrica, Inventaire des appartements, Études de terrain, Factures d’entretien et de nettoyage des locaux, Registre des actionnaires ; Documents relatifs à la gestion financière : Comptes généraux, Comptes courants, Caisse de Bruxelles, Caisse de Stanleyville, Factures, Appointements, Émoluments des administrateurs et commissaires, Notes de débit et de crédit, Déclarations ONSS, Actions nominatives, Comptes de profits et de pertes, Banque du Congo belge, Société Générale de Belgique ; Documents relatifs aux activités propres de la compagnie : Dossiers de sociétés de construction (s.a. Safricas), Construction d’immeubles, Correspondance concernant l’immobilier et les contrats de location, Tableaux et notes de rentabilité des immeubles, Carnet inventaire des propriétés de la CIE en Afrique, Plans de terrains, d’immeubles, d’appartements, Expertises de propriétés, Correspondance avec le syndicat foncier; Documents relatifs à la gestion du personnel : Dossiers des administrateurs et du directeur, Dossiers des actionnaires, Mutuelle des employeurs du Congo belge et du Ruanda-Urundi, Statuts du personnel, Note : Ce fonds contient de nombreux documents datant d’après 1960.

Dates

  • Majeure partie des documents trouvés entre 1950 - 1982

Producteur

Volume

12 Metres linéaires

Informations sur les modalités d'entrée

Don de Finoutremer au MRAC en 1993.

Mentions de révisions

  • 2019 mars: Laure d’Ursel

Détails du service d'archives

Fait partie de Archives d'entreprises et d'institutions Service d'archives

Contact: