Brouillon de lettre à J. Renkin, ministre des Colonies, concernant un « décret autorisant le gouverneur général à sanctionner par des peines supérieures aux peines ordinaires les infractions aux règlements d’administration générale concernant l’hygiène, la salubrité publique et la lutte contre la maladie du sommeil »., 1914
Pièce
Identifiant: HA.01.0038.548
Dates
- 1914
Volume
1 pieces
Langue des matériaux
Français
Permalien
Veuillez utiliser cette url pour citer ou établir un lien avec cette notice: https://hdl.handle.net/20.500.12624/001-0001-0000008183.
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