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Brouillon de lettre à J. Renkin, ministre des Colonies, concernant un « décret autorisant le gouverneur général à sanctionner par des peines supérieures aux peines ordinaires les infractions aux règlements d’administration générale concernant l’hygiène, la salubrité publique et la lutte contre la maladie du sommeil »., 1914

 Pièce
Identifiant: HA.01.0038.548

Dates

  • 1914

Volume

1 pieces

Langue des matériaux

Français