Passer au contenu principal

Copie de lettre de J. Renkin, ministre des Colonies, concernant l’interprétation erronée du décret du 3 juin 1906 sur les atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics, 1912

 Pièce
Identifiant: HA.01.0038.379

Dates

  • 1912

Volume

1 pieces

Langue des matériaux

Français