Copie de projet de circulaire concernant l’interprétation du décret du 3 juin 1906 sur les atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics, masse: s.d. [1906]
Pièce
Identifiant: HA.01.0038.378
Dates
- Majeure partie des documents trouvés en s.d. [1906]
Volume
1 pieces
Langue des matériaux
Français
Permalien
Veuillez utiliser cette url pour citer ou établir un lien avec cette notice: https://hdl.handle.net/20.500.12624/001-0001-0000007946.
Producteur
- Du Fonds: Fuchs, Félix (Alexandre) (Personne)
Détails du service d'archives
Fait partie de Archives de particuliers - Histoire coloniale Service d'archives