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Circulaires, avis, arrêtés et instructions d’E. Wangermée, vice-gouverneur général, ainsi que décret du roi souverain Léopold II concernant l’organisation du notariat et des tribunaux territoriaux, la définition des frontières, la vente des fournitures des agents de l’État. , 1901 - 1902

 Pièce
Identifiant: HA.01.0038.121

Dates

  • 1901 - 1902

Volume

1 folders

Langue des matériaux

Français

Producteur

Détails du service d'archives

Fait partie de Archives de particuliers - Histoire coloniale Service d'archives