Documentation concernant la jurisprudence sur l'omission délibérée par des historiens, 1937 - 1951
Pièce
Identifiant: HA.01.0117.894
Présentation du contenu
Article de Le Monde de 3 mars 1951 ; Notes et extraits de jurisprudence sur l'arrêt Branly-Turpain (1951); Arrêt sur l'affaire de Lattre de Tassigny contre Tracou et les Editions A. Bonn 27 juillet 1949 ; Extraits de jurisprudence, 1939 - 1951
Dates
- 1937 - 1951
Volume
1 envelopes
Langue des matériaux
Français
Permalien
Veuillez utiliser cette url pour citer ou établir un lien avec cette notice: https://hdl.handle.net/20.500.12624/001-0001-0000018765.
Numéro d'entrée (Histoire et Politique)
62.40.3167 à 62.40.3181
Producteur
- Du Fonds: Henry de la Lindi, Jean-Baptiste Josué (Personne)
Détails du service d'archives
Fait partie de Archives de particuliers - Histoire coloniale Service d'archives