Copie d'un texte relatif à la condamnation d'un agent de la S.C.A. pour le tribunal d'appel le 23/11/1899, pour détention arbitraire d'une femme et de son enfant, masse: s.d.
Pièce
Identifiant: HA.01.0202.397
Dates
- Majeure partie des documents trouvés en s.d.
Volume
3 pieces
Langue des matériaux
Français
Permalien
Veuillez utiliser cette url pour citer ou établir un lien avec cette notice: https://hdl.handle.net/20.500.12624/001-0001-0000010947.
Producteur
- Du Fonds: Wahis, Théophile (Personne)
Détails du service d'archives
Fait partie de Archives de particuliers - Histoire coloniale Service d'archives