Rapport du substitut du procureur d'état, Camille D'Heygere. En annexe : projet de loi et exposé des motifs pour l'érection de Boma en commune, masse: 1893 sept.
Pièce
Identifiant: HA.01.0202.232
Présentation du contenu
Concerne le désir de la population non indigène de Boma, de voir la ville érigée en commune. En annexe : Projet de loi communale pour l'érection de Boma en commune ; Exposé des motifs du projet de loi communale pour l'érection de Boma en commune
Dates
- Majeure partie des documents trouvés en 1893 sept.
Volume
3 pieces
Langue des matériaux
Français
Permalien
Veuillez utiliser cette url pour citer ou établir un lien avec cette notice: https://hdl.handle.net/20.500.12624/001-0001-0000010759.
Numéro d'entrée (Histoire et Politique)
1970.13.1265
Détails du service d'archives
Fait partie de Archives de particuliers - Histoire coloniale Service d'archives