Copie de la circulaire D.VI.1 du vice-gouverneur général faisant fonction gouverneur général, Camille Coquilhat, concernant les différences d'interprtations du décret du 17/10/1889, entre le département des Finances et le Gouvernement Local, masse: 1891 mars
Pièce
Identifiant: HA.01.0202.170
Présentation du contenu
Publication d'un extrait de la lettre de l'administrateur général du département des Finances. Le décret concerne l'exploitation des produits végétaux et non l'achat de ceux-ci. Si l'acheteur a incité l'indigène à exploiter le caoutchouc, il est en contravention avec la loi, mais on ne peut empêcher les maisons de commerce d'acheter du caoutchouc. Favoriser le commerce: établissements d'un droit d'entrée et d'un droit de sortie sur les... marchandises. Il faut une délimitation précise des terres faisant partie du domaine de l'Etat. Rapport des commissaires de districts consignant l'importance des récoltes et des exportations.
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Dates
- Majeure partie des documents trouvés en 1891 mars
Volume
1 pieces
Langue des matériaux
Français
Permalien
Veuillez utiliser cette url pour citer ou établir un lien avec cette notice: https://hdl.handle.net/20.500.12624/001-0001-0000010689.
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