Copie de la circulaire A.VI.60 de l'inspécteur d'Etat faisant fonction gouverneur général, Camille Coquilhat à tous les commissaires de districts du Haut-Congo, masse: 1890 nov.
Pièce
Identifiant: HA.01.0202.168
Présentation du contenu
Mise au point de l'interprétation abusive du décret du 17octobre1889. L'exploitation commerciale seule est visée dans le décret et non l'usage domestique de caoutchouc. Le caoutchouc ne peut être exploté par les indigènes dans le district de l'Equateur pour des Européens n'ayant pas obtenu de concessions. Relever les contraventions au décret et fixer sur les terres de l'Etat les limites des zones de croissance du caoutchouc.
Dates
- Majeure partie des documents trouvés en 1890 nov.
Volume
1 pieces
Langue des matériaux
Français
Permalien
Veuillez utiliser cette url pour citer ou établir un lien avec cette notice: https://hdl.handle.net/20.500.12624/001-0001-0000010687.
Numéro d'entrée (Histoire et Politique)
1970.20.185
Détails du service d'archives
Fait partie de Archives de particuliers - Histoire coloniale Service d'archives