Copie d'une lettre de l'inspécteur d'état, Ernest Cambier, au directeur de la Justice, au conservateur des titres fonciers et aux commissaires de districts, masse: 1889 déc.
Pièce
Identifiant: HA.01.0202.168
Présentation du contenu
Justification du décret du 17 octobre 1889. Nécessité pour l'Etat de percevoir des redevances sur les concessions données aux particuliers pour l'exploitation des richesses végétales naturelles entre Bolobo et l'Aruwimi. Les demandes de concession doivent être envoyées à Bruxelles. Les dispositions relatives à la fondation d'établissements commerciaux agricoles dans le Haut-Congo ne sont pas modifiées. L'exploitation des produits végétaux est laisée entièrement libre dans le bassin du Kasaï. En amont de Bolobo, les commerçants se livrant à l'exploitation illégale des produits seront punissables de la confiscation de ces biens.
Dates
- Majeure partie des documents trouvés en 1889 déc.
Volume
1 pieces
Langue des matériaux
Français
Permalien
Veuillez utiliser cette url pour citer ou établir un lien avec cette notice: https://hdl.handle.net/20.500.12624/001-0001-0000010686.
Numéro d'entrée (Histoire et Politique)
1970.20.184
Détails du service d'archives
Fait partie de Archives de particuliers - Histoire coloniale Service d'archives