Etat Indépendant du Congo - Département des Affaires Extérieures
Personne morale
Historique
L’organisation administrative du gouvernement central de l’État indépendant du Congo et les nombreux usages qui s’y développent s’inspirent naturellement de la pratique administrative belge. Un décret du roi-souverain du 30 octobre 1885 établit les compétences de l’administration centrale de l’État indépendant du Congo et son organisation : trois départements, avec à leur tête un administrateur général nommé par le roi-Souverain. L’article 5 de ce texte fixe les attributions de chacun des départements. Dans le cas du département des Affaires étrangères, celui-ci englobe également les attributions de la justice. Ses missions se répartissent en trois ensembles : « A. Affaires étrangères : relations avec les pays étrangers, traités et autres actes internationaux, services diplomatique et consulaire, extraditions, État civil, successions, etc., étrangers ; B. Commerce et postes : commerce intérieur et extérieur, navigation marchande, ports et rades, sociétés de commerce, immigration, relations postales et télégraphiques ; C. Justice : organisation judiciaire, législation civile et commerciale, législation pénale, prisons, bienfaisance, cultes, Bulletin officiel ». L’arrêté du secrétaire d’État, du 10 octobre 1894, long de pas moins de 37 articles, réorganise dans le détail les trois départements, devenus pour l’occasion des secrétariats généraux (article 2), eux-mêmes composés de divisions (articles 18 à 26). Le secrétaire général aux Affaires étrangères a dans ses prérogatives les relations internationales, les services diplomatiques et consulaires, les extraditions, l’État civil, successions, etc. des étrangers, les ports et rades, les sociétés de commerce, l’immigration, les postes et télégraphes, l’organisation judiciaire, la législation civile, commerciale et pénale, la bienfaisance et les cultes, ainsi que l’instruction publique.
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Département des Affaires Extérieures, 29 janvier 1904
Pièce
Identifiant: AA.0-D.24