Etat Indépendant du Congo - Département des Finances

Personne morale

Dates

Existence: 1884

Historique

L’organisation administrative du gouvernement central de l’État indépendant du Congo et de nombreux usages qui s’y développent s’inspirent naturellement de la pratique administrative belge. Un décret du roi-souverain du 30 octobre 1885 établit les compétences de l’administration centrale de l’État indépendant du Congo et son organisation : trois départements, avec à leur tête un administrateur général nommé par le roi-Souverain. L’article 5 de ce texte fixe les attributions de chacun des départements. Dans le cas du département des Finances, celui-ci est doté de quatre ensembles de compétences : « A. Impôts : création et perception des impôts de toute nature ; B. Régime des terres : terres occupées par les « indigènes » et par les « non indigènes », acquisitions de terres par des particuliers, enregistrement des terres, cadastre, domaine de l’État ; C. Comptabilité générale et trésorerie : comptabilité générale des recettes et des dépenses de l’État, comptes des comptables, budget général de l’État, dette publique, service de la trésorerie ; D. Système monétaire : monnaies et questions monétaires ». L’arrêté du secrétaire d’État, du 10 octobre 1894, long de pas moins de 37 articles, réorganise dans le détail les trois départements, devenus pour l’occasion des secrétariats généraux (article 2), eux-mêmes composés de divisions (articles 18 à 26). Le secrétaire général aux Finances prend en charge le budget général de l’État, la création et la perception des impôts de toute nature, les questions et statistiques commerciales et monétaires, le commerce intérieur et extérieur, les régime foncier, cadastre et hypothèques, le domaine de l’État, la concession du chemin de fer du Congo et les mines

Sources : Van Grieken-Taverniers M., Archives de l’État indépendant du Congo. Département des Finances, inventaire non publié A 12, Bruxelles, Ministère des Colonies, 1958. ; Inventaire du Département des Finances de l’État indépendant du Congo, inventaire non publié A 14, Bruxelles, Ministère des Colonies, s.d. ; Finances, inventaire non publié A 19, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, 1963. ; Finances, inventaire non publié A 19, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, 1963. ; Domaine National de l’État indépendant du Congo,inventaire non publié A 25/21, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, s.d. ; Fonds du régime foncier, inventaire non publié A 20, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Bruxelles, s.d. ; Van Grieken-Taverniers M., Archives de la 3e Direction Générale. 1re Direction, 2e Section : Cartographie et Cadastre, inventaire non publié A 22, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, 1976. Inventaire du fonds Terre, inventaire non publié, Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, s.d.

Trouvé dans 30 Collections et/ou documents:

Département des Finances, 20 septembre 1907

Pièce

Identifiant: AA.0-B.196

Dates: Other: 20 septembre 1907

Trouvé dans: Archives historiques du Musée royal de l'Afrique centrale / AA, Archives de la direction et des services d'appui / I. Coordination Gestion de collection / I. Période avant 1910 / Dossiers concernant l'envoi des collections / 1907