Conseil supérieur
Personne morale
Dates
- Existence: 1889 - 1924
Historique
En 1889, les autorités coloniales dotent l’organigramme judiciaire congolais d’une cour suprême nommée conseil supérieur. Cette institution est une juridiction hybride servant, à la fois, de cour de cassation, de cour d’appel et de conseil législatif. La plus célèbre cause plaidée devant cette instance est, sans conteste, l’affaire Hubert Lothaire ; cet officier et juge d’un conseil de guerre est poursuivi pour avoir condamné et fait exécuter, en 1895, l’irlandais Charles Stokes sans respecter aucune des prescriptions légales instituées. Les fonctions multiples de cette cour ne constituent pas la seule particularité de cette juridiction : elle est également la seule érigée hors du territoire de l’État indépendant du Congo. En effet, le Conseil supérieur siège à Bruxelles soit à plus de 10.000 km de son ressort. Le Conseil se compose de 21 membres qui sont initialement nommés par le roi puis, après 1908, par le ministre des Colonies. Ses membres sont d’éminents juristes, mais aussi des hommes politiques de premier plan. La reprise du Congo par la Belgique constitue un tournant important pour cette institution. Outre, la désignation de ses membres, ce sont également ses compétences qui sont revues. La fonction de conseil législatif est attribuée au Conseil colonial et ce sont la puis les cours d’appel de la colonie qui assument alors l’appel de toute décision judiciaire. Enfin, cette institution cessera d’exister en 1924 quand son ultime compétence est attribuée à la Cour de cassation belge.
Sources : Hayoit de Termicourt R., Le Conseil supérieur du Congo (1889-1930), Bruxelles, Bruylant, 1960 ; Lamy E., « Droit judiciaire », dans Lamy E. et De Clerck L. (dir.), L’ordre judique colonial belge en Afrique centrale. Eléments d’histoire, Bruxelles, ARSOM, 2004, p. 211 ; Piret B., La justice coloniale en procès. Organisation et pratique judiciaire, le tribunal de district de Stanleyville (1935-1955), Thèse de doctorat inédite, 2016, Université Saint-Louis – Bruxelles ; Van Grieken M., Inventaire du Conseil supérieur, 1889-1924, Bruxelles, Ministère des Colonies (inventaire non publié A 9), 1957.