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Fonds de la Compagnie Immobilière de l’Equateur (CIE-IMMOQUATEUR)

 Fonds
Identifiant: HA.02.0022
Résumé Documents relatifs à la gestion administrative et juridique : Correspondances avec le CIC, Correspondance interne (parfois copies), Certificats d’enregistrement des propriétés foncières apportées, Contrat de gestion d’immeuble et de remise en étatEtat des bâtiments, Dossiers de location, de vente et de gestion de parcelles accompagnés des contrats (contrats, correspondances, etc;), Dossiers sanitaires, PV des conseils d’administration, Ordre du jour du Collège des Commissaires, Statuts et...

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  • Service: Archives d'entreprises et d'institutions X
  • Noms: Compagnie Immobilière de l’Equateur . CIE / IMMOQUATEUR. Société d’études immobilières et de financement (SODEFIMMO) X