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Fonds d'archives affichés: 1 - 1 de 1

Fonds Brasseur, Joseph

 Fonds
Identifiant: HA.01.0298
Présentation du contenu Documents relatifs à l’ordonnance du 28 avril 1933 sur les délais de grâce en matière d’expropriation immobilière (1933) ; Rapport du Comité Régional de la Direction de la justice à Elisabethville (1933) ; Rapport de voyage en territoire de Sakania de l’Administrateur territorial principal Lanfant (1943) ; Rapport annuel de justice de la Province de l’Equateur (1927 et 1928) et de la Province d’Elisabethville (1943) ; Rapports d’inspection dactylographiés sur les territoires du district du...

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  • Noms: Brasseur, Joseph X